Proposition de loi ordinaire
Abrogation du Code noir
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
393 jours du dépôt au dernier acte, 203 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 14 octobre 20262
- Duréedéposé le 16 septembre 2025393j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP21 mai 2026
Déposé par Max Mathiasin.
2 étapes, du 16 septembre 2025 au 28 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture16/09/2025
- Sénat, 1re lecture28/05/2026+254 j
393 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 16 septembre 2025 au 28 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMax Mathiasin
- Examen en commission (2 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 7002 : 254 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 28 mai 2026 au 14 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleLouis Vogel
Les votes de ce texte
10 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Max Mathiasin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Louis Vogel | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
