scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 103 voix contre 142

  • 103 pour
  • 142 contre
  • 10 abstentions
  • 255 votants
  • 123 voix requises

255 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 123 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour700272 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024226 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
SOCSocialistesContre035035 / 69
DRDroite RépublicaineContre183021 / 49
ECOSÉcologistesContre017017 / 38
DEMDémocratesPour213116 / 36
HORHorizonsContre18413 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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