scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 105

  • 49 pour
  • 105 contre
  • 18 abstentions
  • 172 votants
  • 78 voix requises

172 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre046046 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesAbstention1301730 / 69
DRDroite RépublicaineContre012012 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre1708 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0516 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0404 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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