scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 184 voix contre 1

  • 184 pour
  • 1 contre
  • 0 abstentions
  • 185 votants
  • 93 voix requises

185 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460046 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour191020 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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