scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 72 voix contre 114

  • 72 pour
  • 114 contre
  • 2 abstentions
  • 188 votants
  • 94 voix requises

188 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 94 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre025025 / 71
SOCSocialistesContre027128 / 69
DRDroite RépublicainePour94013 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre111113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour3205 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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