scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 104

  • 88 pour
  • 104 contre
  • 2 abstentions
  • 194 votants
  • 97 voix requises

194 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 97 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520052 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour320023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre023023 / 69
DRDroite RépublicainePour131014 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre1607 / 36
HORHorizonsContre48113 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3306 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
NINon-InscritsContre2305 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn