scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 122 voix contre 83

  • 122 pour
  • 83 contre
  • 4 abstentions
  • 209 votants
  • 103 voix requises

209 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre047148 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour242127 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour302032 / 69
DRDroite RépublicaineContre117018 / 49
ECOSÉcologistesPour100111 / 38
DEMDémocratesPour6208 / 36
HORHorizonsContre123116 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2305 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
NINon-InscritsPour3205 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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