scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

La proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 123 voix contre 0

  • 123 pour
  • 0 contre
  • 133 abstentions
  • 256 votants
  • 62 voix requises

256 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006565 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention202628 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour480048 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention001515 / 49
ECOSÉcologistesPour370037 / 38
DEMDémocratesAbstention1078 / 36
HORHorizonsAbstention001212 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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