scrutin public ordinaire · jeudi 12 février 2026

L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 124 voix contre 109

  • 124 pour
  • 109 contre
  • 2 abstentions
  • 235 votants
  • 117 voix requises

235 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre143044 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesContre134035 / 38
DEMDémocratesPour3227 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn