scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 202 voix contre 13

  • 202 pour
  • 13 contre
  • 20 abstentions
  • 235 votants
  • 108 voix requises

235 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 108 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour430043 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
SOCSocialistesPour490049 / 69
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesPour180018 / 36
HORHorizonsPour110011 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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