scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 199 voix contre 34

  • 199 pour
  • 34 contre
  • 8 abstentions
  • 241 votants
  • 117 voix requises

241 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 117 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour630164 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour373040 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour450045 / 69
DRDroite RépublicaineContre1719 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour512219 / 36
HORHorizonsContre47112 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4127 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour2013 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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