scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 221 voix contre 22

  • 221 pour
  • 22 contre
  • 6 abstentions
  • 249 votants
  • 122 voix requises

249 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 122 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour660066 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour404044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour470047 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesPour810220 / 36
HORHorizonsPour64111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5027 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour2013 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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