scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 58 voix contre 145

  • 58 pour
  • 145 contre
  • 6 abstentions
  • 209 votants
  • 102 voix requises

209 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 102 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour560258 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre033033 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre039039 / 69
DRDroite RépublicaineContre0639 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre018018 / 36
HORHorizonsContre0617 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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