scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 200 voix contre 25

  • 200 pour
  • 25 contre
  • 68 abstentions
  • 293 votants
  • 113 voix requises

293 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 113 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour620062 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre448153 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre299038 / 71
SOCSocialistesAbstention034851 / 69
DRDroite RépublicainePour200020 / 49
ECOSÉcologistesAbstention111214 / 38
DEMDémocratesPour200020 / 36
HORHorizonsAbstention101516 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2226 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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