scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 150 voix contre 117

  • 150 pour
  • 117 contre
  • 0 abstentions
  • 267 votants
  • 134 voix requises

267 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 134 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre063063 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour450045 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre031031 / 71
SOCSocialistesPour481049 / 69
DRDroite RépublicainePour180018 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour9009 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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