scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 114 voix contre 146

  • 114 pour
  • 146 contre
  • 4 abstentions
  • 264 votants
  • 131 voix requises

264 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 131 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre041041 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesContre148049 / 69
DRDroite RépublicainePour315018 / 49
ECOSÉcologistesPour52411 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0909 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre1304 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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