scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 275 voix contre 2

  • 275 pour
  • 2 contre
  • 0 abstentions
  • 277 votants
  • 139 voix requises

277 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 139 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour620062 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour422044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
SOCSocialistesPour490049 / 69
DRDroite RépublicainePour170017 / 49
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 36
HORHorizonsPour160016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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