scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 189 voix contre 0

  • 189 pour
  • 0 contre
  • 55 abstentions
  • 244 votants
  • 95 voix requises

244 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 95 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention003232 / 71
SOCSocialistesPour2701138 / 69
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
ECOSÉcologistesAbstention101112 / 38
DEMDémocratesPour170017 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour7007 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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