scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 114 voix contre 236

Amendement n° 52 de Élise Leboucher (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 114 voix contre 236

353 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 176 pour l’emporter.

  • Pour114
  • Contre236
  • Abstention3

Écart de 122 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4542 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 75 · 0
EPR0 · 66 · 0
LFI-NFP44 · 0 · 0
SOC44 · 3 · 2
DR0 · 26 · 0
ECOS20 · 0 · 1
DEM0 · 25 · 0
HOR0 · 22 · 0
LIOT1 · 10 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4542polidata.fr
RNRassemblement NationalContre075075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre066066 / 91
SOCSocialistesPour443249 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour440044 / 71
DRDroite RépublicaineContre026026 / 49
DEMDémocratesContre025025 / 36
HORHorizonsContre022022 / 34
ECOSÉcologistesPour200121 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre110011 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 9

Qui a voté quoi

353 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 60 votes par délégation.

Pour 114

Contre 236

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.