scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 48 voix contre 109

  • 48 pour
  • 109 contre
  • 72 abstentions
  • 229 votants
  • 79 voix requises

229 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 79 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005454 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre040040 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesContre138241 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention04913 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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