scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 110 voix contre 124

  • 110 pour
  • 124 contre
  • 3 abstentions
  • 237 votants
  • 118 voix requises

237 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 118 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour560056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre039039 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340034 / 71
SOCSocialistesContre043043 / 69
DRDroite RépublicaineContre012113 / 49
ECOSÉcologistesAbstention121215 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre0707 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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