scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 148 voix contre 57

  • 148 pour
  • 57 contre
  • 5 abstentions
  • 210 votants
  • 103 voix requises

210 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour590059 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre236139 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesContre257133 / 69
DRDroite RépublicainePour101011 / 49
ECOSÉcologistesPour93012 / 38
DEMDémocratesPour82010 / 36
HORHorizonsContre2428 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1214 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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