scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 79 voix contre 92

  • 79 pour
  • 92 contre
  • 50 abstentions
  • 221 votants
  • 86 voix requises

221 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention024749 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre040040 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour322135 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0527 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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