scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 225 voix contre 5

  • 225 pour
  • 5 contre
  • 0 abstentions
  • 230 votants
  • 116 voix requises

230 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 116 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour340034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicainePour150015 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsContre3508 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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