scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 123 voix contre 38

Amendement n° 771 (Rect) de Gouvernement — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 123 voix contre 38

199 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour123
  • Contre38
  • Abstention38

Écart de 85 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4493 du mercredi 3 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 1 · 33
EPR30 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 22 · 0
SOC34 · 0 · 1
DR18 · 0 · 0
ECOS0 · 15 · 1
DEM19 · 0 · 0
HOR14 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 3
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4493polidata.fr
SOCSocialistesPour340135 / 69
RNRassemblement NationalAbstention013334 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour300030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre122023 / 71
DEMDémocratesPour190019 / 36
DRDroite RépublicainePour180018 / 49
ECOSÉcologistesContre015116 / 38
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0033 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

199 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 123

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.