scrutin public ordinaire · mercredi 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 148 voix contre 91

  • 148 pour
  • 91 contre
  • 2 abstentions
  • 241 votants
  • 120 voix requises

241 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 120 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre170071 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour302032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour260026 / 71
SOCSocialistesPour351036 / 69
DRDroite RépublicainePour121013 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour510015 / 36
HORHorizonsPour130013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6107 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0617 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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