scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 70 voix contre 125

Amendement n° I-1180 de Frédéric-Pierre Vos (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 70 voix contre 125

195 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 98 pour l’emporter.

  • Pour70
  • Contre125
  • Abstention0

Écart de 55 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4092 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN65 · 0 · 0
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
SOC0 · 38 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4092polidata.fr
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
SOCSocialistesContre038038 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
HORHorizonsContre0606 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

195 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.

Contre 125

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.