scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 253

Amendement n° I-2820 de Graziella Melchior (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 6 voix contre 253

261 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 130 pour l’emporter.

  • Pour6
  • Contre253
  • Abstention2

Écart de 247 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3990 du mercredi 19 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 81 · 0
EPR6 · 32 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC0 · 35 · 0
DR0 · 16 · 0
ECOS0 · 22 · 0
DEM0 · 14 · 0
HOR0 · 9 · 1
LIOT0 · 6 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3990polidata.fr
RNRassemblement NationalContre081081 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre632038 / 91
SOCSocialistesContre035035 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
ECOSÉcologistesContre022022 / 38
DRDroite RépublicaineContre016016 / 49
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre09110 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0213 / 9

Qui a voté quoi

261 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 35 votes par délégation.

Pour 6

Contre 253

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.