scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 104 voix contre 116

Amendement n° I-1551 de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 104 voix contre 116

231 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 111 pour l’emporter.

  • Pour104
  • Contre116
  • Abstention11

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3736 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 66 · 0
EPR0 · 21 · 2
LFI-NFP37 · 0 · 0
SOC29 · 0 · 0
DR3 · 13 · 1
ECOS21 · 0 · 0
DEM5 · 5 · 1
HOR2 · 3 · 7
LIOT3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 8 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3736polidata.fr
RNRassemblement NationalContre066066 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour370037 / 71
SOCSocialistesPour290029 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021223 / 91
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DRDroite RépublicaineContre313117 / 49
HORHorizonsAbstention23712 / 34
DEMDémocratesPour55111 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour3003 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

231 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 104

Contre 116

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.