scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 152

  • 18 pour
  • 152 contre
  • 45 abstentions
  • 215 votants
  • 86 voix requises

215 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 86 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre060060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre223025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention113537 / 71
SOCSocialistesAbstention019423 / 69
DRDroite RépublicainePour410014 / 49
ECOSÉcologistesPour88117 / 38
DEMDémocratesPour310114 / 36
HORHorizonsContre07411 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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