scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 77 voix contre 126

Amendement n° I-782 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 77 voix contre 126

204 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 102 pour l’emporter.

  • Pour77
  • Contre126
  • Abstention1

Écart de 49 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3698 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN68 · 0 · 0
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 32 · 0
DR0 · 16 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 13 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3698polidata.fr
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
SOCSocialistesContre032032 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
DRDroite RépublicaineContre016016 / 49
HORHorizonsContre013013 / 34
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8019 / 16
DEMDémocratesContre0808 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

204 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Contre 126

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.