scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 193

Amendement n° 564 de Hendrik Davi (ECOS) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 17 voix contre 193

297 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 106 pour l’emporter.

  • Pour17
  • Contre193
  • Abstention87

Écart de 176 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3590 du samedi 8 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 69 · 0
EPR0 · 55 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 38
SOC0 · 0 · 48
DR0 · 15 · 0
ECOS16 · 1 · 0
DEM0 · 21 · 0
HOR0 · 18 · 0
LIOT0 · 5 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 7 · 0
NI0 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3590polidata.fr
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre055055 / 92
SOCSocialistesAbstention004848 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention003838 / 71
DEMDémocratesContre021021 / 36
HORHorizonsContre018018 / 34
ECOSÉcologistesPour161017 / 38
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
NINon-InscritsContre0213 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

297 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 45 votes par délégation.

Pour 17

Contre 193

Abstention 87

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.