scrutin public ordinaire · lundi 3 novembre 2025

L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 199 voix contre 17

Scrutin public

Adopté par 199 voix contre 17

220 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 109 pour l’emporter.

  • Pour199
  • Contre17
  • Abstention4

Écart de 182 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3397 du lundi 3 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN69 · 0 · 0
EPR25 · 0 · 0
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC23 · 1 · 1
DR17 · 0 · 0
ECOS0 · 16 · 2
DEM14 · 0 · 0
HOR11 · 0 · 1
LIOT3 · 0 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3397polidata.fr
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour250025 / 92
SOCSocialistesPour231125 / 69
ECOSÉcologistesContre016218 / 38
DRDroite RépublicainePour170017 / 50
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour110112 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

220 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Pour 199

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.