scrutin public ordinaire · lundi 3 novembre 2025

L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 117 voix contre 78

  • 117 pour
  • 78 contre
  • 30 abstentions
  • 225 votants
  • 98 voix requises

225 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 98 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour641065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre132033 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002424 / 71
SOCSocialistesPour310031 / 69
DRDroite RépublicainePour96116 / 50
ECOSÉcologistesContre018018 / 38
DEMDémocratesContre2619 / 36
HORHorizonsPour212014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1113 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0224 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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