scrutin public ordinaire · jeudi 30 octobre 2025

Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 150 voix contre 166

  • 150 pour
  • 166 contre
  • 3 abstentions
  • 319 votants
  • 159 voix requises

319 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 159 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12000120 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre036036 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre042042 / 71
SOCSocialistesContre046046 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 50
ECOSÉcologistesContre026026 / 38
DEMDémocratesContre0718 / 36
HORHorizonsContre0415 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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