scrutin public ordinaire · mardi 28 octobre 2025

L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 63

Amendement n° I-823 de Emmanuel Taché (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 63

175 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre63
  • Abstention19

Écart de 30 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3185 du mardi 28 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN83 · 0 · 0
EPR0 · 25 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 0
SOC0 · 2 · 7
DR4 · 10 · 2
ECOS0 · 0 · 7
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 4 · 1
GDR0 · 0 · 2
UDR4 · 0 · 0
NI2 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3185polidata.fr
RNRassemblement NationalPour830083 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 92
DRDroite RépublicaineContre410216 / 50
SOCSocialistesAbstention0279 / 69
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
ECOSÉcologistesAbstention0077 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
NINon-InscritsContre2305 / 9
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0101 / 71

Qui a voté quoi

175 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 93

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.