scrutin public ordinaire · mercredi 9 octobre 2024

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

L'Assemblée nationale a adopté par 204 voix contre 0

  • 204 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 204 votants
  • 103 voix requises

204 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 103 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour640064 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour210021 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour490049 / 71
SOCSocialistesPour270027 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 36
HORHorizonsPour5005 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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