scrutin public ordinaire · mardi 3 juin 2025

L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 140

  • 46 pour
  • 140 contre
  • 20 abstentions
  • 206 votants
  • 94 voix requises

206 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 94 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour240125 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026127 / 71
SOCSocialistesContre031031 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention0099 / 49
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour80715 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsContre0112 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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