scrutin public ordinaire · jeudi 31 octobre 2024

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 186 voix contre 144

Amendement n° 1 de Élisa Martin (LFI-NFP) — texte : Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 186 voix contre 144

336 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 166 pour l’emporter.

  • Pour186
  • Contre144
  • Abstention6

Écart de 42 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 218 du jeudi 31 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 121 · 0
EPR44 · 0 · 0
LFI-NFP51 · 0 · 0
SOC43 · 0 · 0
DR0 · 8 · 1
ECOS26 · 0 · 0
DEM10 · 0 · 0
HOR1 · 2 · 5
LIOT3 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 13 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 218polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01210121 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour510051 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour440044 / 94
SOCSocialistesPour430043 / 66
ECOSÉcologistesPour260026 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre013013 / 16
DEMDémocratesPour100010 / 36
DRDroite RépublicaineContre0819 / 47
HORHorizonsAbstention1258 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

336 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Pour 186

Contre 144

Abstention 6

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.