scrutin public ordinaire · jeudi 31 octobre 2024

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 186 voix contre 144

  • 186 pour
  • 144 contre
  • 6 abstentions
  • 336 votants
  • 166 voix requises

336 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 166 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre01210121 / 125
EPREnsemble pour la RépubliquePour440044 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour510051 / 71
SOCSocialistesPour430043 / 66
DRDroite RépublicaineContre0819 / 47
ECOSÉcologistesPour260026 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsAbstention1258 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre013013 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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