scrutin public ordinaire · mercredi 9 avril 2025

L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 98 voix contre 129

  • 98 pour
  • 129 contre
  • 7 abstentions
  • 234 votants
  • 114 voix requises

234 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 114 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour420042 / 71
SOCSocialistesPour300030 / 66
DRDroite RépublicaineContre014014 / 48
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DEMDémocratesAbstention016319 / 36
HORHorizonsContre016016 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1236 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1113 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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