scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 99 voix contre 140

  • 99 pour
  • 140 contre
  • 6 abstentions
  • 245 votants
  • 120 voix requises

245 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 120 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour670067 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre135036 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre026026 / 66
DRDroite RépublicaineContre173020 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre027128 / 36
HORHorizonsContre09514 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn