scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 101 voix contre 146

Amendement n° 41 de Philippe Gosselin (DR) — texte : Parité bloc communal · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 101 voix contre 146

249 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 124 pour l’emporter.

  • Pour101
  • Contre146
  • Abstention2

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1284 du lundi 7 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN69 · 0 · 0
EPR1 · 35 · 0
LFI-NFP0 · 24 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR16 · 3 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM1 · 27 · 0
HOR0 · 12 · 2
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1284polidata.fr
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre135036 / 94
DEMDémocratesContre127028 / 36
SOCSocialistesContre027027 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
DRDroite RépublicainePour163019 / 48
HORHorizonsContre012214 / 33
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsPour1102 / 11

Qui a voté quoi

249 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 101

Contre 146

Abstention 2

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.