scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 161 voix contre 56

  • 161 pour
  • 56 contre
  • 16 abstentions
  • 233 votants
  • 109 voix requises

233 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 109 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre041142 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour360137 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380240 / 71
SOCSocialistesContre219434 / 66
DRDroite RépublicainePour90211 / 47
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesPour130114 / 36
HORHorizonsPour160016 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0044 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0516 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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