scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 43 voix contre 163

  • 43 pour
  • 163 contre
  • 8 abstentions
  • 214 votants
  • 104 voix requises

214 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 104 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre036036 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037037 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour380038 / 71
SOCSocialistesContre130031 / 66
DRDroite RépublicaineContre0538 / 47
ECOSÉcologistesAbstention017219 / 38
DEMDémocratesAbstention011213 / 36
HORHorizonsContre015015 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0516 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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