scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 89 voix contre 102

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3883 de Olivia Grégoire (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 89 voix contre 102

192 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 96 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre102
  • Abstention1

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9110 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN57 · 0 · 0
EPR23 · 5 · 0
LFI-NFP0 · 19 · 0
SOC0 · 22 · 0
DR1 · 9 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM0 · 11 · 1
HOR1 · 11 · 0
LIOT0 · 5 · 0
UDR6 · 1 · 0
GDR0 · 4 · 0
NI1 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9110polidata.fr
RNRassemblement NationalPour570057 / 121
EPREnsemble pour la RépubliquePour235028 / 90
SOCSocialistesContre022022 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 70
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre011112 / 37
HORHorizonsContre111012 / 35
DRDroite RépublicaineContre19010 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6107 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 11

Qui a voté quoi

192 députés nommés ; 19 votes par délégation.

Pour 89

Contre 102

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.