scrutin public ordinaire · mardi 27 octobre 2026

L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 74 voix contre 78

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-2466 (Rect) de Charles Sitzenstuhl (EPR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 74 voix contre 78

162 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 77 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre78
  • Abstention10

Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9107 du mardi 27 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR3 · 2 · 8
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 20 · 0
DR0 · 6 · 1
ECOS0 · 10 · 0
DEM0 · 9 · 1
HOR2 · 9 · 0
LIOT3 · 2 · 0
UDR8 · 0 · 0
GDR0 · 2 · 0
NI2 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9107polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 121
SOCSocialistesContre020020 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention32813 / 90
HORHorizonsContre29011 / 35
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre09110 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 17
DRDroite RépublicaineContre0617 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 23
NINon-InscritsPour2204 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

162 députés nommés ; 15 votes par délégation.

Contre 78

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.