scrutin public ordinaire · jeudi 20 février 2025

L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 60 voix contre 196

Amendement n° 37 de Éric Michoux (UDR) — texte : Protéger la population des risques liés PFAS · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 60 voix contre 196

259 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 129 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre196
  • Abstention3

Écart de 136 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 850 du jeudi 20 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN53 · 0 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 39 · 0
SOC0 · 35 · 0
DR0 · 7 · 2
ECOS0 · 36 · 0
DEM0 · 22 · 0
HOR0 · 17 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 6 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 850polidata.fr
RNRassemblement NationalPour530053 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre039039 / 71
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
SOCSocialistesContre035035 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 94
DEMDémocratesContre022022 / 36
HORHorizonsContre017017 / 33
DRDroite RépublicaineContre0729 / 47
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsContre0112 / 11

Qui a voté quoi

259 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 60

Contre 196

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.