scrutin public ordinaire · lundi 20 juillet 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 198

  • 42 pour
  • 198 contre
  • 1 abstentions
  • 241 votants
  • 121 voix requises

241 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 121 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre056056 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre034034 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 68
DRDroite RépublicaineContre032032 / 48
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre019019 / 37
HORHorizonsContre118019 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0617 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 17
NINon-InscritsContre0404 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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