Proposition de loi ordinaire
Pour une montagne vivante et souveraine
Loi n° 2026-797 pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 144 jours
46 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 18 août 20265
- Duréedéposé le 27 mars 2026144j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP12 mai 2026
- Commission mixte paritairele 17 juillet 2026Accord
- Conseil constitutionneldécision n° 2026-912 DCConforme
- PromulguéeJO n° 192 du 19 août 202618 août 2026
Déposé par Jean-Pierre Vigier.
Le texte de la loi sur Légifrance
5 étapes, du 27 mars 2026 au 18 août 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture27/03/2026
- Sénat, 1re lecture15/05/2026+49 j
- Commission mixte paritaire07/07/2026+53 j
- Conseil constitutionnel23/07/2026+16 j
- Promulgation18/08/2026+26 j
144 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 27 mars 2026 au 13 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireJean-Pierre Vigier
- Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 6645 : 42 pour, 11 contre
Sénat, 1re lecture
du 15 mai 2026 au 6 juillet 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesJean-Marc Boyer
Commission mixte paritaire
du 7 juillet 2026 au 21 juillet 2026
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineJean-Pierre Vigier, Jean-Marc Boyer, Jacques Grosperrin
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 8421 : 376 pour, 92 contre
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
Conseil constitutionnel
du 23 juillet 2026 au 14 août 2026
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Décision du Conseil constitutionnel : conformeDécision n° 2026-912 DCLe texte de la décision
Promulgation
18 août 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-797Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
75 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 4 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Jean-Pierre Vigier | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Jean-Pierre Vigier | rapporteur | Commission mixte paritaire | Montagne vivante et souveraine |
| Jean-Marc Boyer | rapporteur | Commission mixte paritaire | Montagne vivante et souveraine |
| Jacques Grosperrin | rapporteur | Commission mixte paritaire | Montagne vivante et souveraine |
| Jean-Marc Boyer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
