scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 96 voix contre 117

  • 96 pour
  • 117 contre
  • 0 abstentions
  • 213 votants
  • 107 voix requises

213 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 107 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre048048 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour460046 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 68
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre010010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre115016 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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